DUO : Demande d’Utilisation d’OGM

• Stage
•   Actions régionales
•   Techniques spécifiques

Objectifs

Maîtriser les organismes génétiquement modifiés (animaux, microorganismes, plantes) et la procédure réglementaire préalable pour leur déclaration d'utilisation via l'application dématérialisée DUO du ministère de la recherche

Public

Chercheurs, ingénieurs et responsables d’animalerie

Programme

Rappel sur les OGM

Thérapie génique

Risques biologiques

Mesures de confinement

Réglementation : le décret n° 2011-1177
Généralités
Obligations pour le ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l’innovation MESRI
Obligations pour le Comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies HCB
Obligations pour le demandeur

Procédure de déclaration et d’agrément d’utilisation confinée d’OGM : l’application DUO
Généralités / Connexion
Partie administrative :
- Documents à joindre : fiche Visa, fiche administrative complémentaire
- Procédure spécifique pour les classes de confinement C3 et C4 : dossier d’information au public, plan d’urgence

Dossier technique :
- Comment le remplir
- Procédure spécifique pour la thérapie génique

Délivrance des autorisations
Avis du HCB / Délais

Cellule de contrôle OGM en milieu confiné
Mission de la cellule / Mise en œuvre des contrôles
Décisions et sanctions

Visites de conseil et d’accompagnement

Questions/réponses

Méthodes pédagogiques

Intervenants
Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Michèle PAUCHARD, Chargée de mission OGM, Christian BLEUX, Jean-Pierre De CAVEL